Représentants des parents d'élèves de Léry

  ECOLE MATERNELLE                                                                                                                                    Année scolaire 2014/2015

   Les Emotelles  LÉRY                                                                   Règlement intérieur

 

 

I. INSCRIPTION ET ADMISSION

 

1.a. Inscription par le maire

C’est la mairie qui délivre le certificat d’inscription. Se munir du livret de famille et d’un justificatif de domicile.

 

1.b. Admission à l’école maternelle

Les enfants dont l’état de santé et de maturation physiologique et psychologique constaté par le médecin de famille est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis à l’école maternelle. Tout enfant âgé de trois ans au 31 décembre de l’année civile en cours doit pouvoir être accueilli si sa famille en fait la demande. Les autres enfants de moins de trois ans seront accueillis dans la mesure des places disponibles.

Aucune discrimination ne peut être faite pour l’admission d’enfants étrangers.

 

La directrice de l’école prononce l’admission sur présentation :

• Du certificat d’inscription délivré par le maire de Léry,

• D’une photocopie du livret de famille,

• D’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre indication (certificat du médecin ou photocopie des pages du carnet de santé relatives aux vaccinations).

   

  En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit obligatoirement être présenté. L’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que cette radiation soit demandée à la directrice par un écrit signé des deux parents. Dans le cas où l’exercice de l’autorité parentale a été confié à l’un des parents par décision de justice, la demande écrite de radiation devra être accompagnée d’une copie de cette décision. En outre, le livret scolaire est remis aux parents dans les mêmes conditions, sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin à la directrice d’école de transmettre directement ce dernier à son (sa) collègue.

   

  1.c. Admission des enfants des familles itinérantes

  Les enfants de ces familles seront accueillis quelle que soit la durée du séjour et quel que   soit l’effectif de la classe correspondant à leur niveau.

   

  II- FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES

   

  2.a. Principes généraux

                 L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une bonne fréquentation souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire.

  A défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par la directrice de l’école.

   

  2.b. Organisation du temps d’enseignement scolaire

           Les élèves ont classe le lundi, mardi, jeudi, vendredi, de 9h00 à 12h00, et de 13h30 à 15h45, et le mercredi de 9h00 à 12h00.

   

  2c.Activités Pédagogiques Complémentaires

  Les élèves  désignés par le conseil des maîtres bénéficient des activités pédagogiques complémentaires les mardis ou jeudis  de 15h45 à 16h30. Les familles  concernées sont informées par l’école des modalités d’organisation de cette aide et doivent donner leur accord par écrit.

   

  III- VIE SCOLAIRE

   

   

  3.a. Dispositions générales :

   

  Les principes de laïcité s’imposent à tous les élèves et à toutes les personnes participant à une action éducative. Le caractère public et laïque de l’école prescrit aux utilisateurs un devoir de neutralité tant dans les comportements que dans les activités organisées sur le temps scolaire.

                 Conformément aux dispositions de l’article L 145 5 1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves  ou les adultes manifestent ostensiblement  une appartenance religieuse est interdit.

                 L’école s’oppose à toute collecte, mise en vente ou souscription qui n’aurait pas fait l’objet d’une autorisation ministérielle ou d’une décision expresse du recteur ou de l’Inspecteur d’Académie.

   

  3.b. Sanctions :

   

  Aucune sanction ne peut être infligée. Cependant, un enfant momentanément difficile pourra être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance.

                 Toutefois, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, à laquelle participeront le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées.

                 Une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par la directrice, après un entretien avec les parents et en accord avec l’Inspecteur de l’Education Nationale.

    

   

  3.c. Usage de l’Internet dans le cadre pédagogique et protection de mineurs :

   

  Engagements de l’école :

   

  L’école met à la disposition de l’élève un accès aux ordinateurs de l’école et à l’internet, dans le cadre des activités normales de la classe, conformément aux programmes et pour le préparer au

  B2I (brevet informatique).

  L’enseignant (ou les adultes responsables des activités) s’engage(nt) à prendre toutes les mesures nécessaires et adaptées pour informer et protéger les élèves.

    

   

  IV- USAGE DES LOCAUX- HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

   

  4.a. Utilisation des locaux – Responsabilité

   

                 L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur ou à la directrice, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article L 212-15 du code de l’éducation qui permet au maire d’utiliser sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés.

                 Dans ce cas, il convient d’établir une convention entre le maire, le directeur ou la directrice et l’organisateur des activités.

                 Le directeur ou la directrice surveille régulièrement les locaux, terrains et matériels utilisés par les élèves afin de déceler les risques apparents éventuels. En cas de risque constaté, il ou elle en informe par écrit le maire et adresse une copie à l’Inspecteur de l’Education Nationale chargé de la circonscription.

   

   

   

  4.b. Hygiène

  Les parents doivent veiller à ce que les enfants se présentent à l’école en parfait état de propreté et exempts de possibilité de contagion. Pour toute difficulté persistante, le médecin de P.M.I. ou de l’éducation nationale sera sollicité.

                 Aucune école n’étant à l’abri des poux, les parents doivent être très vigilants en surveillant très fréquemment la tête de leur(s) enfant(s) et en traitant efficacement si besoin est (literie, coussins, vêtements, etc.). En cas de négligence manifeste, l’école pourra avertir les services sanitaires et sociaux.

  Les enfants porteurs de maladies chroniques pourront se voir administrer des médicaments pendant le temps scolaire. Les modalités de scolarisation de ces enfants seront définies, dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé (PAI) signé par les parents, l’enseignant, le directeur ou la directrice, le médecin de l’éducation nationale et les autres acteurs concernés.

                 Conformément à la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 et au décret n° 92-478 du 29 mai 1992, il est formellement interdit de fumer à l’intérieur des locaux scolaires et dans les lieux non couverts pendant la durée de la fréquentation par les élèves.

   

  4.c. Accès aux locaux scolaires

                 L’entrée dans l’école et ses dépendances pendant le temps scolaire n’est de droit que pour les personnes préposées par la loi à l’inspection, au contrôle ou à la visite des établissements scolaires.

                 L’accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l’autorisation du directeur ou de la directrice.

                 Seuls les parents (ou la personne autorisée par ceux-ci, et par écrit, à conduire ou à reprendre l’enfant aux heures d’accueil et de sortie) pourront entrer dans l’école.

   

  4.d. Sécurité

                 Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Le registre de sécurité est communiqué au conseil d’école. Le directeur ou la directrice, de son propre chef ou sur proposition du conseil d’école, peut saisir la commission locale de sécurité.

   

  4.d.Dispositions particulières

                 Tout jouet ou matériel apporté par l’enfant est soumis à l’accord de chaque enseignant, qui se réservera le droit le cas échéant de l’interdire ou de le confisquer.

                 Les biscuits et bonbons ne sont pas autorisés, exception faite lors des anniversaires et fêtes scolaires.

                 Comme prévu en 3.a, seules peuvent être organisées par l’école, les collectes autorisées au niveau national par le ministre chargé de l’Education. Les souscriptions ou tombolas peuvent être autorisées par l’Inspecteur de l’Education Nationale sur proposition du directeur ou de la directrice et après avis du conseil d’école.

   

                  

  V- SURVEILLANCE

   

  5.a.Dispositions générales

                 La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, est assurée par les enseignantes et les ATSEM.

                

  5.b.Modalités particulières de surveillance

  L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant le début des activités.

  Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations est réparti entre les maîtresses.

   

   

  5.c1.Accueil et remise des élèves aux familles

              L’accueil du matin et les sorties des élèves ont lieu dans la classe, et sont assurés par l’enseignante, aidée par l’ATSEM.

              L’accueil de 13h20 à 13h30 de tous les élèves de moyenne et grande sections a lieu dans la cour ou dans la classe, suivant les conditions climatiques (mêmes conditions que ci-dessus).

              L’accueil de 13h20 à 13h30 des élèves de petite section a lieu dans le dortoir.

   

              Seuls les parents (ou la personne nommément désignée par eux et par écrit) sont autorisés à entrer dans l’école pour l’accueil ou la sortie des élèves.

   

              L’exclusion temporaire d’un enfant, pour une période ne dépassant pas une semaine, peut être prononcée par le directeur ou la directrice, après avis  du conseil d’école, en cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté évidente des parents pour reprendre leur enfant à la sortie de chaque classe, aux heures fixées par le règlement intérieur.

   

  5c2.Cantine

  Les élèves déjeunant à la cantine sont pris en charge  de 11h50 à 13h20  par le personnel communal autorisé et de ce fait sous la responsabilité de la municipalité.

   

  5c3. Accueil des élèves après l’horaire de sortie des classes

  Si un enfant est toujours présent dans la classe 10 minutes au-delà de l’horaire de sortie (soit 12h10 et 15h55), celui-ci sera confié, à titre exceptionnel,  au personnel de cantine ou à celui encadrant les TAP. L’école en informera par téléphone les parents ou les personnes autorisées à venir chercher l’enfant.

   

  5.d.Participation de personnes étrangères à l’enseignement

   

         5.d.1.Rôle du maître

                 Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique. Dans ces conditions, le maître ou la maîtresse se trouve déchargé(e) de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs, sous réserve que :

• le maître assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires,

• le maître sache constamment où sont tous ses élèves,

• les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés conformément aux dispositions des paragraphes 5.d.2, 5.d.3, et 5.d.4. ci-dessous,

• les intervenants extérieurs soient placés sous l’autorité du maître

   

          5.d.2.Parents d’élèves ou autres participants bénévoles

  En cas de nécessité et pour l’encadrement ou l’enseignement au cours d’activités scolaires, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents ou de participants volontaires agissant à titre bénévole.

  Dans tous les cas, le directeur ou la directrice délivre une autorisation écrite précisant le nom du parent ou du participant, l’objet, la durée et le lieu de l’intervention sollicitée.

  Dans un certain nombre de cas, cette participation est en outre soumise à l’agrément de l’Inspecteur d’Académie, sous le couvert de l’IEN de la circonscription.

   

          5.d.3. Personnel communal ou inter communal    

  Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles font partie de la communauté éducative. Ils peuvent accompagner au cours des activités extérieures les élèves des classes maternelles ou un groupe de ces élèves désignés par la directrice. Ils ne pourront pas se voir confier la responsabilité de l’encadrement des élèves lors d’activités sportives.

              D’autres personnels territoriaux peuvent intervenir dans les écoles, dans le cadre d’un projet pédagogique, s’ils y sont autorisés par la directrice.

              Dans un certain nombre de cas, cette participation est en outre soumise à l’agrément de l’Inspecteur d’Académie, sous le couvert de l’IEN de la circonscription.

   

          5.d.4.Autres participants rémunérés

  L’intervention de ces participants apportant une contribution à l’éducation dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement est soumise à l’autorisation de la directrice, après avis du conseil des maîtres. Cette autorisation ne peut excéder la durée de l’année scolaire.

              Dans tous les cas, la directrice délivre une autorisation écrite.

              Dans un certain nombre de cas, cette participation est en outre soumise à l’agrément de l’Inspecteur d’Académie, sous le couvert de l’IEN de la circonscription.

   

         5.d.5.Associations agrées

  L’intervention d’une association qui apporte son concours à l’enseignement public est conditionnée à l’obtention d’un agrément.

              Celui-ci est accordé pour cinq ans par arrêté du Ministre chargé de l’Education Nationale ou du Recteur selon le niveau d’intervention de l’association.

              L’intervention d’une association ainsi agréée dans une école sur temps scolaire ne peut se réaliser que suite à l’accord de la directrice qui garantit l’intérêt pédagogique de cette intervention ou son apport au projet d’école.

              L’Inspecteur de l’Education Nationale doit être informé par la directrice des autorisations d’intervention accordées. Il vérifie l’agrément avant le début de l’intervention.

   

   

  VI- CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS

   

  Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative. Leur droit à l’information et à l’expression, leur participation à la vie scolaire, le dialogue avec les enseignants dans le respect mutuellement consenti des compétences et des responsabilités, sont assurés dans l’école.

              Les parents participent par leurs représentants aux conseils d’école, qui exercent toutes fonctions prévues par le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 modifié.

              Le livret scolaire prévu par l’article 5 du même décret est régulièrement communiqué aux parents.

              La directrice réunit l’ensemble des parents de l’école au moins une fois par an, au moment de la rentrée, et chaque fois qu’elle-même ou le conseil des maîtres le juge nécessaire.

   

  Elle réunit les parents d’élèves d’une classe, ou des classes d’un cycle, lorsqu’ elle-même, la maîtresse de la classe ou les maîtresses du cycle concernées, estiment ces réunions souhaitables. Elle en informe l’Inspecteur de l’Education Nationale.

   

              Un cahier de liaison entre les familles et l’école apporte aux parents  toutes les informations utiles concernant  la vie de leur(s) enfant(s) à l’école. Il doit être signé par les parents à chaque information. Les parents peuvent y annoter des remarques s’ils ne peuvent rencontrer l’enseignante de la classe.

   

  VII- DISPOSITIONS FINALES

   

              Le règlement intérieur des écoles publiques est établi par le conseil d’école compte tenu des dispositions du règlement départemental. Il tient compte du projet d’école et des activités scolaires pratiquées dans l’école.

              Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école.

              Il est affiché dans l’école.

  Une copie est adressée à l’Inspecteur de l’Education Nationale.